La justice suisse renonce à enquêter

Affaire Kolomoisky  Le Ministère public de la Confédération abandonne ses ­poursuites contre un ­milliardaire ukrainien.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a renoncé à enquêter sur une vaste affaire économique et financière opposant depuis des années un milliardaire ukrainien établi depuis 18 ans à Genève et ses anciens partenaires russes, lesquels ont aussi un pied dans la Cité de Calvin. La décision du Ministère public, prise le 28 juin 2018, a été confirmée définitivement le 13 novembre par le Tribunal pénal fédéral, annonçait hier la lettre d’information judiciaire suisse Gotham City.

«J’ai pris connaissance avec regret de la décision du TPF qui rend une poursuite pénale impossible alors qu’elle était indispensable à mes yeux. Je le regrette», commente Charles Poncet, avocat des anciens partenaires russes. Le Ministère public, pour sa part, s’en tient aux raisons qu’il avait livrées au tribunal pour justifier sa position: «Dans l’hypothèse où l’activité criminelle dénoncée dans la plainte pouvait être retenue, celle-ci n’aurait été commise qu’à l’étranger.»

La plainte à l’origine de cette affaireaffirme pourtant le contraire: «Les actions ont été commises sur territoire suisse, ou à tout le moins, leurs conséquences s’y sont fait jour», explicite le document. Déposée le 18 octobre 2017 par la société pétrolière Tatneft, dont le premier actionnaire est la république autonome du Tatar­stan, et Amruz Trading, sa filiale de négoce pétrolier à Genève, elle se dirige contre le milliardaire ukrainien Igor Kolomoisky, installé dans la même ville où il bénéficie d’un forfait fiscal depuis plusieurs années. Elle l’accuse de s’être livré, avec d’autres, notamment à des actes d’extorsion, de corruption, de blanchiment d’argent, en bande organisée. Accusations qu’Igor Kolomoisky rejette.

Cette procédure est le dernier épisode d’un conflit remontant à 2006, alors que Tatneft et Privat Group, détenu en majorité par Igor Kolomoisky, se partageaient la raffinerie de pétrole de Krementchouk en Ukraine. Ce dernier, selon la plainte, aurait évincé la première en usant aussi bien de la ruse que de la force. Des actions, toujours selon les plaignants, qui auraient été diligentées depuis la Suisse.

Le précédent épisode avait vu Tatneft l’emporter en appel face à Igor Kolomoisky devant la Royal Court of Justice britannique en juillet 2017 sur la base d’éléments très voisins. YG